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Immatriculer une flotte d'automobile
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Comment immatriculer une flotte d’automobile ?
L’immatriculation d’un véhicule est obligatoire lorsque celui-ci doit rouler sur la voie publique. En effet, la carte grise d’une automobile est l’équivalent de la carte d’identité pour un individu. De fait, obtenir la carte grise pour une flotte d’automobile est indispensable pour toute entreprise qui en possède. Alors, quelles sont les démarches à réaliser pour immatriculer une flotte de véhicules ? Nous vous en disons plus dans la suite de cet article.
Les formalités d’obtention de la carte grise pour une flotte automobile
Comme évoqué précédemment, la carte grise est le document qui permet d’identifier une automobile ainsi que son propriétaire, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.
La demande du certificat d’immatriculation des véhicules se fait entièrement en ligne. En effet, depuis 2017, le gouvernement a lancé le PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération). Afin d’obtenir la carte grise pour une flotte automobile, plusieurs options s’offrent au dirigeant de l’entreprise.
Faire recours au service d’un prestataire agréé
Les démarches pour l’obtention de ce document peuvent s’avérer longues pour plusieurs véhicules. Alors, pour économiser du temps et se concentrer sur son cœur de métier, il est préférable de solliciter les services d’un prestataire habilité.
Cet intermédiaire se chargera de réaliser toutes les démarches à la place de l’entreprise pour que le dossier soit traité rapidement. Afin de bénéficier du service d’un prestataire agréé, il faut d’abord choisir sa plateforme, puis remplir le formulaire conçu pour recueillir tous les renseignements nécessaires à propos du véhicule et du propriétaire.
Pour obtenir la carte grise pour une flotte d’automobile, il faudra aussi fournir les pièces justificatives requises. Le prestataire traite la requête et l’envoie à l’ANTS. Une fois que la demande est approuvée, le document est envoyé au demandeur par l’imprimerie nationale via un courrier.
Se rendre directement sur la plateforme de l’ANTS
Dans ce cas de figure, c’est le dirigeant de l’entreprise lui-même qui constitue le dossier et qui remplit le formulaire sur le site de l’ANTS. Il faut être concentré pour éviter les erreurs, car cette solution est plus laborieuse que le recours à un prestataire. De surcroît, elle peut causer des retards dans l’obtention de la carte grise pour une flotte automobile.
Quels sont les documents à fournir pour demander le certificat d’immatriculation d’une flotte d’automobile ?
Pour immatriculer les véhicules de service d’une entreprise, il faut fournir :
- une demande d’immatriculation datée et signée par le dirigeant de la société ;
- l’extrait Kbis de l’entreprise qui porte la mention de la requête d’immatriculation ;
- l’ancienne carte grise pour les véhicules d’occasion ;
- le justificatif d’identité du responsable légal de l’entreprise ;
- un certificat de cession ;
- la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois si les automobiles ont plus de 4 ans.
Une fois que tous ces documents sont fournis, la carte grise pour une flotte d’automobile est envoyée au demandeur dans un délai de 30 jours environ. Au cours de cette période, il utilise le certificat d’immatriculation provisoire valable pour un mois.